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Autre jugement prononçant

Soukouna, Moussa, Soukouna (EI)

SIREN 484070867Paris 750132026-08-06Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.

Délai de déclaration : 37 jours (2026-10-06)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Soukouna, Moussa, Soukouna (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-06). La date limite de déclaration est le 2026-10-06.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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