Autre jugement et ordonnance
BOUTHENOT, Jean-François, Daniel
Autre jugement et ordonnance
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel - Date de cessation des paiements : 13 Février 2026 - Liquidateur : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - La procédure porte sur les patrimoines professionnel et personnel du débiteur entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01598
Délai de déclaration : 37 jours (2026-10-06)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BOUTHENOT, Jean-François, Daniel ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-06). La date limite de déclaration est le 2026-10-06.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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