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Autre arrêt de la Cour d'Appel

REGAL DRANCY

SIREN 948397187Drancy 937002026-08-05Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 10/06/2026, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/01/2026 ouvrant une liquidation judiciaire

Délai de déclaration : 37 jours (2026-10-05)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de REGAL DRANCY ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-05). La date limite de déclaration est le 2026-10-05.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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