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Autre arrêt de la Cour d'Appel

REGAL DRANCY

SIREN 948397187Drancy 937002026-08-05Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 10/06/2026, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/01/2026 ouvrant une liquidation judiciaire

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de REGAL DRANCY. Autour : défaillances à Drancy.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de REGAL DRANCY ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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