Autre jugement et ordonnance
PLANCHAIS, Yves
Autre jugement et ordonnance
Etat des créances définitif - Avis du dépôt de l'état des créances à la date indiquée ci-dessus, au greffe du tribunal judiciaire d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00033
Délai de déclaration : 36 jours (2026-10-05)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PLANCHAIS, Yves ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-05). La date limite de déclaration est le 2026-10-05.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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