Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
CREAWATT ENGINEERING
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel d'09/07/2026 en date du infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du
Délai de déclaration : 36 jours (2026-10-05)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CREAWATT ENGINEERING ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-05). La date limite de déclaration est le 2026-10-05.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Loiret
- LA SOURCE Autre jugement et ordonnance
- SPORT ET CULTURE DE DADONVILLE Autre jugement et ordonnance
- TENNIS SAINT-MARCEAU ORLEANS Autre jugement et ordonnance
- SERAN Autre jugement et ordonnance
- COMPAGNIE MURIEL HERPIN Autre jugement et ordonnance
- ARTS-METALS Jugement d'interdiction de gérer