Jugement d'interdiction de gérer
TOUMI NOUREDDINE
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M TOUMI Noureddine pour une durée de 12 ans ans.
Délai de déclaration : 35 jours (2026-10-04)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TOUMI NOUREDDINE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-04). La date limite de déclaration est le 2026-10-04.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement d'interdiction de gérer » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Bouches-du-Rhône
- MARSEILLE INVEST Liquidation judiciaire
- ANTALYA KEBAB Liquidation judiciaire
- ENGELHARDT IMMOBILIER Redressement judiciaire
- ESTORIK Liquidation judiciaire
- EBENISTERIE MENUISERIE DE PROVENCE Liquidation judiciaire
- NEF ELECTRONIQUE SYSTEME Liquidation judiciaire