Autre jugement et ordonnance
SCCV LES 90 DE BADUEL
Autre jugement et ordonnance
Délibéré pour mise à disposition de la décision - N° RG : 25/00288
Délai de déclaration : 33 jours (2026-10-02)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCCV LES 90 DE BADUEL ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-02). La date limite de déclaration est le 2026-10-02.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Dpt 97
- ASSO ONCLE ALEX Autre jugement et ordonnance
- DELICES ET FRIANDISES MARTINIQUE Liquidation judiciaire
- SolutionS Redressement judiciaire
- Transport gestion logistique Martinique Liquidation judiciaire
- MAELYS Liquidation judiciaire
- AGENCEMENT RENOVATION ESPACE DU BATIMENT Dépôt de l'état des créances