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Autre jugement prononçant

AQUATONALE

SIREN 353819865Allaire 563502026-08-02Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Autre jugement prononçant

PAR JUGEMENT DU 29/07/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A MODIFIE LE PLAN DE CESSION, AU PROFIT DE LA SAS BELLE EN MER, EN DATE DU 21/01/2026 DE : la SA AQUATONALE Zone Industrielle Sainte-Anne 56350 Allaire SIREN : 353 819 865 consistant à : - Modifier le périmètre de la cession tel qu'autorisé par jugement du 21 janvier 2026 en ce qu'il prévoit la cession des titres de la société Aquatonale Fzc détenus à hauteur de 90%% par la sa Aquatonale, - Exclure du périmètre de cession les titres détenus par la sa Aquatonale au capital de la société Aquatonale Fzc ; .

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AQUATONALE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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