Autre jugement et ordonnance
SCCV BELLE VUE
Autre jugement et ordonnance
RLJ prorogation période d'observation - N° RG : 25/01819
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCCV BELLE VUE. Autour : défaillances à REMIRE MONTJOLY.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCCV BELLE VUE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans l’Outre-mer
- GROUPE E2C Clôture de procédure
- VAROYALY Clôture de procédure
- SABINE, Karine Autre jugement et ordonnance
- LES DECOUPES DE SELOYAH Dépôt de l'état des créances
- EASYCLEAN NORD 1 Dépôt de l'état des créances
- ALEXANDRINE, Lucien, Jude Autre jugement et ordonnance