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Autre jugement et ordonnance

BERTILLE, Emmanuel, Daniel

SIREN 419698592FRANÇOIS 972402026-07-31Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Activité : Culture fruits tropicaux désigne en qualité de juge commissaire Mr Sébastien CARPENTIER et Maître Hélène MARTIN C.J. chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 26 Novembre 2024 - Liquidateur : MONTRAVERS Marie-Hélène, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 LES TROIS ILETS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00006

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BERTILLE, Emmanuel, Daniel. Autour : défaillances à FRANÇOIS.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BERTILLE, Emmanuel, Daniel ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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