Autre jugement prononçant
NEDELEC, Paulette, NATAF (EI)
Autre jugement prononçant
Jugement rectificatif du 03/07/2026 constatant l'erreur matérielle affectant le jugement du 22/05/2026 (rôle n°2026 001323) et rectifiant ce jugement de la manière suivante : prononce la clôture des opérations du plan de redressement et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
Délai de déclaration : 31 jours (2026-09-30)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NEDELEC, Paulette, NATAF (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-07-31). La date limite de déclaration est le 2026-09-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Finistère
- NOLAN Autre jugement et ordonnance
- SALAUN Autre jugement et ordonnance
- TY WEN Autre jugement et ordonnance
- HISTOIRE Autre jugement et ordonnance
- JOIN, Emmanuel Autre jugement et ordonnance
- LE PELICAN Autre jugement et ordonnance