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Autre jugement et ordonnance

HARAS DE SAINT ROCH

SIREN 451891691Beuzeville 272102026-07-31Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date de cessation des paiements : 29 juillet 2026. Mandataire judiciaire : Me LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Juge commissaire titulaire : Mme DURAND Marine. Juge commissaire suppléant : Mr FEVRIER Julien. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 26/01010

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de HARAS DE SAINT ROCH. Autour : défaillances à Beuzeville.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de HARAS DE SAINT ROCH ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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