Solvenda
Liquidation judiciaire

DEGUISE, Gauthier, Edmond, François, Régis, DEGUISE (EI)

SIREN 411220676Pamiers 091002026-07-31Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés Prise en la Personne de Maître Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : Délai dépassé

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DEGUISE, Gauthier, Edmond, François, Régis, DEGUISE (EI). Autour : défaillances à Pamiers.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DEGUISE, Gauthier, Edmond, François, Régis, DEGUISE (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-07-31). La date limite de déclaration est le 2026-09-30, désormais dépassée (forclusion) sauf relevé de forclusion.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

Guides liés

Autres défaillances dans l’Ariège

Toutes les défaillances du Ariège →

Procédures récentes