MENUISERIES SUD BOURGOGNE

SIREN 985342013

MENUISERIES SUD BOURGOGNE (SIREN 985342013), établie à Charlieu (42190), relève du tribunal de commerce de Mâcon. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC le 23 octobre 2026. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 23 octobre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-23

Jugement d'interdiction de gérer Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Martin Romaric pour une durée de 10 ans

Détail et délai →

2026-10-23

Clôture de procédure Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

MENUISERIES SUD BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 985342013. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 23 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MENUISERIES SUD BOURGOGNE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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