Solvenda

ELSASS GESTION

SIREN 984517441

ELSASS GESTION (SIREN 984517441), établie à SELESTAT (67600), relève du tribunal judiciaire de Colmar. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 16 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 16 septembre 2026.

Défaillances à SELESTATDéfaillances dans le Bas-Rhin

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-16

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00955

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

ELSASS GESTION est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 984517441. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 16 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ELSASS GESTION ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans le Bas-Rhin

Toutes les défaillances du Bas-Rhin →