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FRAME SYSTEME ÉQUIPEMENTS

SIREN 984465807

FRAME SYSTEME ÉQUIPEMENTS (SIREN 984465807), établie à Paris (75020), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 21 octobre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 21 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 5 avril 2025.

Défaillances à ParisDéfaillances à Paris

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-21

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

FRAME SYSTEME ÉQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 984465807. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 21 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRAME SYSTEME ÉQUIPEMENTS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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