FACADE SUD 64
SIREN 983381773
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
2026-08-04
Jugement d'interdiction de gérer Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BAYA Ouasim dirigeant de la SAS FACADE SUD 64 (SAS) pour une durée de 7 ans.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FACADE SUD 64 est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 983381773, la plus récente étant un(e) Jugement d'interdiction de gérer le 2026-08-04.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FACADE SUD 64 ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
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