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Agence Centrale de l'Environnement et de l'Habitat 01

SIREN 979979622

Agence Centrale de l'Environnement et de l'Habitat 01 (SIREN 979979622), établie à Villefranche-sur-Saône (69400), relève du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 25 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 4 août 2026.

Défaillances à Villefranche-sur-SaôneDéfaillances dans le Rhône

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-25

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

Agence Centrale de l'Environnement et de l'Habitat 01 est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 979979622. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 25 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Agence Centrale de l'Environnement et de l'Habitat 01 ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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