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BATI RS

SIREN 977751940

BATI RS (SIREN 977751940), établie à Paris (75008), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 11 octobre 2026. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 11 octobre 2026.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-11

Jugement d'interdiction de gérer Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Remoon Kamel pour une durée de 5 ans.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

BATI RS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 977751940. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 11 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BATI RS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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