RESTAURANT LE BELLE CROIX
SIREN 953596871
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
2026-08-13
Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RESTAURANT LE BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 953596871, la plus récente étant un(e) Dépôt de l'état des créances le 2026-08-13.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RESTAURANT LE BELLE CROIX ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
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