DISTRICT 15
DISTRICT 15 (SIREN 952077048), établie à Tours (37100), relève du tribunal de commerce de Tours. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 28 octobre 2026 et le 4 novembre 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 4 novembre 2026.
Défaillances à ToursDéfaillances dans l’Indre-et-Loire
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Liquidation judiciaire Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DISTRICT 15 est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DISTRICT 15 ?
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