ADF II

SIREN 941539413

ADF II (SIREN 941539413), établie à Escatalens (82700), relève du tribunal de commerce de Montauban. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 10 septembre 2026 et le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 25 septembre 2026.

Défaillances à Escatalens Défaillances dans le Tarn-et-Garonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-10

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

2026-09-25

Clôture de procédure Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ADF II est-elle en procédure collective ?

2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 941539413. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 25 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ADF II ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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