ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CITE EUROPEENNE DU THEATRE ET DES ARTS ASSOCIES DOMAINE D'O MONTPELLIER
SIREN 934880774
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CITE EUROPEENNE DU THEATRE ET DES ARTS ASSOCIES DOMAINE D'O MONTPELLIER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 934880774 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CITE EUROPEENNE DU THEATRE ET DES ARTS ASSOCIES DOMAINE D'O MONTPELLIER a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CITE EUROPEENNE DU THEATRE ET DES ARTS ASSOCIES DOMAINE D'O MONTPELLIER figurent dans la base publique ACCO.