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MOUSSA, Hamza

SIREN 930722509

MOUSSA, Hamza (SIREN 930722509), établie à Besançon (25000), relève du tribunal de commerce de Besançon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 11 octobre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 11 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 16 mars 2025.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-11

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

MOUSSA, Hamza est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 930722509. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 11 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOUSSA, Hamza ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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