AFIPH A DOM

SIREN 924473473

AFIPH A DOM (SIREN 924473473), établie à GRENOBLE (38100), relève du tribunal judiciaire de Grenoble. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 8 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 8 octobre 2026.

Défaillances à GRENOBLE Défaillances dans l’Isère

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-08

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Septembre 2026 - Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES Me Ludivine SAPIN 10 rue d'Arménie 38000 GRENOBLE mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT Me Dominique MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-3 du code de commerce dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC - N° RG : 26/03385

Détail et délai →

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

Tranche d’effectifs : 251 à 999
Secteur : Santé humaine et action sociale
Département : Isère

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

AFIPH A DOM est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 924473473. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 8 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AFIPH A DOM ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

AFIPH A DOM a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?

AFIPH A DOM figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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