CALOIN, Damien, Jules, Maurice

SIREN 919940569

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-18

Dépôt du projet de répartition Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

CALOIN, Damien, Jules, Maurice est-elle en procédure collective ?

Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 919940569, la plus récente étant un(e) Dépôt du projet de répartition le 2026-08-18.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CALOIN, Damien, Jules, Maurice ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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