L' INSTITUT BY MARINE
L' INSTITUT BY MARINE (SIREN 919006072), établie à Isneauville (76230), relève du tribunal de commerce de Rouen. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 octobre 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 4 octobre 2026.
Défaillances à IsneauvilleDéfaillances dans la Seine-Maritime
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
L' INSTITUT BY MARINE est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de L' INSTITUT BY MARINE ?
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