LE FRANC COMTOIS
LE FRANC COMTOIS (SIREN 907816011), établie à Champagnole (39300), relève du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 31 juillet 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 31 juillet 2026.
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Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LE FRANC COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE FRANC COMTOIS ?
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