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SCCV LE CARRE DES ARTS

SIREN 907549075

SCCV LE CARRE DES ARTS (SIREN 907549075), établie à TOULOUSECEDEX 6 (31685), relève du tribunal judiciaire de Toulouse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 octobre 2026.

Défaillances à TOULOUSECEDEX 6Défaillances dans la Haute-Garonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-27

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 19/01/2026 DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 19/01/2026 - N° RG : 25/03077

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SCCV LE CARRE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 907549075. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCCV LE CARRE DES ARTS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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