FRANCE ETANCHE 49

SIREN 904772076

FRANCE ETANCHE 49 (SIREN 904772076), établie à Marseille (13008), relève du Tribunal des Activités Economiques de Marseille. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 septembre 2026. Situation la plus récente : faillite personnelle, annonce du 4 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-04

Jugement de faillite personnelle Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yildiz FERAT pour une durée de 15 ans.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

FRANCE ETANCHE 49 est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 904772076. Situation la plus récente : faillite personnelle, annonce du 4 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRANCE ETANCHE 49 ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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