RTC SUSHI

SIREN 904685989

RTC SUSHI (SIREN 904685989), établie à Auterive (31190), relève du tribunal de commerce de Toulouse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 12 août 2026. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 12 août 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-12

Jugement d'interdiction de gérer Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rémy Paul Roger Constanty pour une durée de 3 ans .

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

RTC SUSHI est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 904685989. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 12 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RTC SUSHI ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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