FRANEL PRO SERVICES

SIREN 902437904

FRANEL PRO SERVICES (SIREN 902437904), établie à Beaucourt (90500), relève du tribunal de commerce de Belfort. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 25 août 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 25 août 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 19 février 2025.

Défaillances à Beaucourt Défaillances dans le Territoire de Belfort

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-25

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

FRANEL PRO SERVICES est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 902437904. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 25 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRANEL PRO SERVICES ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans le Territoire de Belfort

FARMBELLA Liquidation judiciaire
BENMAHDI, Amirouche Clôture de procédure
SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE Liquidation judiciaire
ALB ENERGY Dépôt de l'état des créances
EURL GAGNE Dépôt de l'état des créances
DEMENAGEMENTS DU LION Liquidation judiciaire

Toutes les défaillances du Territoire de Belfort →