Solvenda

ACI HABITAT

SIREN 900266040

ACI HABITAT (SIREN 900266040), établie à Moulle (62910), relève du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 octobre 2026. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 27 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 8 janvier 2026.

Défaillances à MoulleDéfaillances dans le Pas-de-Calais

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-27

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 15 Octobre 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Février 2026. et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/01/2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce..

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

ACI HABITAT est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 900266040. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 27 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ACI HABITAT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans le Pas-de-Calais

Toutes les défaillances du Pas-de-Calais →