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Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26/02/2026, infirme le jugement en toutes ses dispositions, dit n'y avoir lieu à conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter de l'arrêt, renvoie les parties devant le Tribunal de Bobigny pour les suites de la procédures et ordonne l'emploi des dépens de première instance et d'appel en frais privilégiés de procédure collective.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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