ARTIC
ARTIC (SIREN 879498582), établie à Bagnols-sur-Cèze (30200), relève du tribunal de commerce de Nîmes. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 18 septembre 2026 et le 2 octobre 2026. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 18 septembre 2026.
Défaillances à Bagnols-sur-CèzeDéfaillances dans le Gard
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Clôture de procédure Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ARTIC est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ARTIC ?
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