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ART DESIGN FASHION

SIREN 853789790

ART DESIGN FASHION (SIREN 853789790), établie à L'Aigle (61300), relève du tribunal de commerce d'Alençon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 octobre 2026. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 15 octobre 2026.

Défaillances à L'AigleDéfaillances dans l’Orne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-15

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 10/09/2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21/07/2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société ART DESIGN FASHION et nommé la SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe Basse en qualité de liquidateur et la Cour d'appel de Caen a prononcé la liquidation judiciaire de la société ART DESIGN FASHION et nommé la SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe Basse 26 rue Jullien 61000 ALENCON en qualité de liquidateur. .

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ART DESIGN FASHION est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 853789790. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 15 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ART DESIGN FASHION ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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