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CAUCHOIS, Julien

SIREN 848864419

CAUCHOIS, Julien (SIREN 848864419), établie à LA BONNEVILLE SUR ITON (27190), relève du tribunal judiciaire d'Evreux. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 11 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 11 septembre 2026.

Défaillances à LA BONNEVILLE SUR ITONDéfaillances dans l’Eure

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-11

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective relevant des titres II à IV du livre VI du code de commerce et renvoie l'affaire devant la commission de surendettement des particuliers. - Art. R. 681-6 du code de commerce : "Le créancier qui n'est pas partie à un jugement mentionné à l'article R. 681-5 peut contester la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel par déclaration au greffe du tribunal dans un délai de dix jours à compter de la notification qui lui a été faite, ou à compter de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales." - N° RG : 26/01336

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

CAUCHOIS, Julien est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 848864419. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 11 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CAUCHOIS, Julien ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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