Solvenda

FRANCE LOGISTIQUE

SIREN 847746252

FRANCE LOGISTIQUE (SIREN 847746252), établie à OSTWALD (67540), relève du tribunal judiciaire de Strasbourg. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 18 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 18 octobre 2026.

Défaillances à OSTWALDDéfaillances dans le Bas-Rhin

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-18

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 22/02158

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

FRANCE LOGISTIQUE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 847746252. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 18 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRANCE LOGISTIQUE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans le Bas-Rhin

Toutes les défaillances du Bas-Rhin →