ON ROAD VTC LIBERTY

SIREN 845134766

ON ROAD VTC LIBERTY (SIREN 845134766), établie à Falaise (14700), relève du tribunal de commerce de Caen. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 31 août 2026 et le 18 septembre 2026. Situation la plus récente : clôture pour extinction du passif, annonce du 18 septembre 2026.

Défaillances à Falaise Défaillances dans le Calvados

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-31

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

2026-09-18

Clôture de procédure Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ON ROAD VTC LIBERTY est-elle en procédure collective ?

2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 845134766. Situation la plus récente : clôture pour extinction du passif, annonce du 18 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ON ROAD VTC LIBERTY ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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