TERRA CLOSA
TERRA CLOSA (SIREN 842497273), établie à Le Bosc (09000), relève du tribunal de commerce de Foix. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 2 octobre 2026. Situation la plus récente : dépôt du projet de répartition, annonce du 2 octobre 2026.
Défaillances à Le BoscDéfaillances dans l’Ariège
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Dépôt du projet de répartition Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TERRA CLOSA est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TERRA CLOSA ?
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