SAS FRANICE

SIREN 834612236

SAS FRANICE (SIREN 834612236), établie à Huisseau-sur-Mauves (45130), relève du tribunal de commerce d'Orléans. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 9 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 1 mai 2026.

Défaillances à Huisseau-sur-Mauves Défaillances dans le Loiret

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-09

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SAS FRANICE est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 834612236. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 9 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAS FRANICE ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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