CYCLE IN CITY
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23/07/2026 prononçant la nullité du jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 28/02/2025 et disant n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. DONNA
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CYCLE IN CITY est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CYCLE IN CITY ?
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