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FLAMAND, Séverine, FLAMAND (EI)

SIREN 811970276

FLAMAND, Séverine, FLAMAND (EI) (SIREN 811970276), établie à Tossiat (01250), relève du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 25 septembre 2026.

Défaillances à TossiatDéfaillances dans l’Ain

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-25

Liquidation judiciaire Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

2026-09-25

Clôture de procédure Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

FLAMAND, Séverine, FLAMAND (EI) est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 811970276. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 25 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FLAMAND, Séverine, FLAMAND (EI) ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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