S.M.S.
S.M.S. (SIREN 811936012), établie à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), relève du tribunal de commerce de Pontoise. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 6 octobre 2026. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 6 octobre 2026.
Défaillances à Saint-Ouen-l'AumôneDéfaillances dans le Val-d’Oise
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 22/09/2026, confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a fixé à 8 années la durée de l'interdiction de gérer infligée à M.Ghobrial; statuant à nouveau de ce chef, dit que la durée de l'interdiction de gérer prononcée est fixée à cinq ans;
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
S.M.S. est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de S.M.S. ?
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