CA MA

SIREN 809328222

CA MA (SIREN 809328222), établie à Cugnaux (31270), relève du tribunal de commerce de Toulouse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 octobre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 4 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 28 mai 2026.

Défaillances à Cugnaux Défaillances dans la Haute-Garonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-04

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

CA MA est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 809328222. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 4 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CA MA ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans la Haute-Garonne

SOCIETE PYRENEENNE DE DISTRIBUTION - SOPYDI Dépôt de l'état des créances
Touch2see Dépôt de l'état des créances
SimSoft3D Sauvegarde
MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION Liquidation judiciaire
GIMENEZ, CINDY Autre jugement et ordonnance
MALET, Laurent, MALET (EI) Redressement judiciaire

Toutes les défaillances du Haute-Garonne →