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Fabrice Ferrer (EI)

SIREN 809247349

Fabrice Ferrer (EI) (SIREN 809247349), établie à CAYLUS (82160), relève du tribunal judiciaire de Montauban. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026.

Défaillances à CAYLUSDéfaillances dans le Tarn-et-Garonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-15

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. La procédure ne concerne que le patrimoine professionnel du débiteur. - N° RG : 26/00476

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

Fabrice Ferrer (EI) est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 809247349. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Fabrice Ferrer (EI) ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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