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INSERMODE

SIREN 807957782

INSERMODE (SIREN 807957782), établie à MARSEILLE 10 (13010), relève du tribunal judiciaire de Marseille. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 octobre 2026.

Défaillances à MARSEILLE 10Défaillances dans les Bouches-du-Rhône

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-27

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

AVIS DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES - Mandataire : RADHOUANI Hamida, SAS LES MANDATAIRES - 55 rue Sylvabelle, 13006 MARSEILLE - LA LISTE DES CREANCES a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00606

Détail et délai →

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Bouches-du-Rhône

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

INSERMODE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 807957782. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 27 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de INSERMODE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
INSERMODE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
INSERMODE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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