AD BESANCON

SIREN 803178862

AD BESANCON (SIREN 803178862), établie à Besançon (25000), relève du tribunal de commerce de Besançon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 17 septembre 2026. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 17 septembre 2026.

Défaillances à Besançon Défaillances dans le Doubs

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-17

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Octobre 2025. Arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date du 16/06/2026 infirmant le jugement prononçant une interdiction de gérer rendu par le Tribunal de commerce de Besançon en date du 22/10/2025 et prononçant une interdiction de gérer de 5 ans..

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

AD BESANCON est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 803178862. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 17 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AD BESANCON ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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