IBKA PEINTURE

SIREN 798803490

IBKA PEINTURE (SIREN 798803490), établie à Nîmes (30900), relève du tribunal de commerce de Nîmes. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC le 16 octobre 2026. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 16 octobre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-16

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 25/09/2026, la décision déférée du 24 septembre 2024 est confirmée en toutes ses dispositions.

Détail et délai →

2026-10-16

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 25/09/2026, la décision déférée du 24 septembre 2024 est confirmée en toutes ses dispositions.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

IBKA PEINTURE est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 798803490. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 16 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de IBKA PEINTURE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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